L’ESSENTIEL

• Si votre locataire desire mettre fin a le contrat de bail, il devra alors respecter votre preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
• Si la locataire refuse de partir alors qu’il a donne son preavis, vous pourrez entamer une procedure afin de demander a votre locataire de quitter les lieux.
• Afin d’expulser votre locataire, vous pourrez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
• Ainsi, votre commandement de quitter les lieux est l’execution de la decision d’expulsion prononcee via le juge.
• Si la locataire decide de rester au logement, il doit en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire aspire i  quitter son logement ? Par consequent, il vous delivre 1 preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a Notre fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucun panique, on vous explique tout !

Que faire si le locataire donne son preavis et ne part pas ?

Votre locataire est en mesure de decider de donner son preavis pour quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.

Durant toute la longueur du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va i?tre bien oblige de payer 1 loyer.

A ma fin du preavis, ce locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer 1 etat des lieux de sortie.

Le temps du preavis varie en fonction du type de location :

• pour votre logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
• pour votre logement vide, le preavis pourra etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles ainsi que quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de demander le depart du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge peut egalement accorder au locataire un delai d’un an Afin de partir de votre logement, s’il prouve sa excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites Afin de tomber sur un nouveau logement.

Comment expulser un locataire a Notre fin du bail ?

Si vous souhaitez apporter conge a ce locataire pour vendre notamment, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier tout le monde les signataires du bail.

Le preavis varie suivant le type de location :

• en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a la locataire 3 mois avant la fin du bail ;
• en location vide, vous devez adresser la lettre de conge a la locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez votre bien en location vide, ce locataire beneficie d’un droit de preemption chatki compte. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si votre locataire refuse de quitter les lieux, le juge saura prononcer son expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a votre locataire.

L’huissier de justice reste qualifie Afin de mener l’expulsion de votre locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez gui?re expulser vous-meme ce locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire va demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a alors 2 mois a compter en connexion du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.

Si ce locataire refuse forcement de partir, l’huissier va reclamer l’intervention d’la force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Notre locataire peut-il annuler le preavis de depart ?

Si votre locataire aspire i  quitter le logement avant la fin de le bail, il devra respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire aspire i  quitter son logement avant la fin de son bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.

si votre locataire a depose son preavis, il ne est en mesure de gui?re revenir via sa decision. Par consequent, votre locataire doit quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il reste au sein des lieux sans votre accord, vous pourrez reclamer son expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il devra vous faire une exige. Il peut alors vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.