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Suspicion partout ! Protection Plusieurs mineurs ?… en voie de disparition !

L’insecurite dans laquelle les autorites plongent Sans compter que en plus de jeunes etrangers, ca suffira !

Au Rhone, les mineurs isoles etrangers continuent de faire les frais des controles du Conseil general et de la police sur leur age et leurs documents d’etat civil, avec des accusations d’escroquerie du Parquet, des comparutions immediates et des condamnations du Tribunal correctionnel.

Apres 4 mois de prison pour l’un, un mois Afin de l’autre, Alkasim et Carine ont pu reprendre le chemin de l’ecole, mais d’autres les ont remplaces, convoques par la PAF, traines a un tour en comparution immediate au tribunal correctionnel, envoyes en prison Afin de plusieurs…

Ainsi Kelson, un lyceen angolais de Villefranche vient d’etre envoye a J’ai prison de Corbas pour 3 mois, avec 2 ans d’interdiction de territoire et 160 000 euros a rembourser au Conseil general, Afin de s’etre dit mineur aussi qu’il pourrait etre majeur. La semaine d’avant, a 2 semaines de l’ensemble de ses 18 ans, un jeune Sierra-leonais de Lyon etait accuse de mentir sur le age, puis sur le identite et sa propre nationalite. Condamne a 3 mois de prison avec sursis, 2 annees d’interdiction de territoire, il ne s’appellerait aucune son nom, ne pourrait etre nullement Sierra-leonais mais Guineen, aurait 33 annees et non 18 ans, serait pere de 2 bambins, et aurait ete salarie dans une entreprise guineenne, et cela est totalement rocambolesque pour ceux qui connaissent ce petit ! D’autres mineurs pris en charge par le Conseil general attendent dans l’angoisse d’etre convoques par la PAF, au risque d’etre eux aussi injustement condamnes, enfermes, menaces d’expulsion…

>Comment peut-on en arriver a des situations aussi grotesques que dramatiques ? Quelles preuves a l’appui d’une suspicion et des condamnations ?

Evidemment, la pratique des tests osseux, ca continue. Mais, le Parquet et Notre PAF savent qu’ils sont largement contestes et que leurs resultats ne suffisent pas toujours a convaincre les juges de la culpabilite des jeunes. Ce fut l’eventualite pour Carine Afin de qui la Cour d’appel s’est finalement declaree incompetente votre ete, aussi qu’elle avait donc subi 1 mois de prison Afin de rien … Alors, des autorites mettent En plus qui plus est souvent en cause la validite des actes de naissance, meme sans aucune preuve objective, en mettant en avant des arguments totalement inverifiables… Presque tous les actes d’etat civil etrangers presentes sont consideres comme suspects. Quand l’acte est authentifie comme pour Alkasim, ils pretendent qu’il appartient a quelqu’un d’autre puisqu’il ne comporte aucun photo, et ils font bien pour le faire avouer au petit. C’est d’autant plus facile concernant la police de porter ce genre d’accusation que l’etat civil ne fonctionne absolument jamais tel en France dans nombre de pays d’origine des jeunes : nombreuses naissances non declarees ou declarees en retard, disparite des conditions de delivrance des actes selon la zone ou on est… Enfin, dans les conditions dans lesquelles de nombreux jeunes sont obliges de partir, avec parfois leur vie menacee, ils n’ont pas forcement moyen d’emporter le bon papier, et doivent aussi quelquefois tricher pour tenter de decrocher votre visa aupres d’ambassades europeennes qui ne l’accorderaient surement nullement a un mineur sans ressources. Mais tout ca, le parquet et J’ai police ne veulent jamais le savoir ! Tout ce qui est produit ici est considere comme faux ; et ils partent a J’ai recherche de toutes sortes de traces d’actes passes avec de redoutables fichiers comme « Visabio » qui permet de retrouver les demandes de visa Schengen faites en pays d’origine. Notre demande de visa faite avec le jeune Sierra-leonais de Lyon au nom d’un adulte fut consideree tel indiscutable puisqu’elle permettait de le condamner tel tricheur en France.

Aujourd’hui, la suspicion sur les jeunes etrangers s’etend. Au-dela de la region lyonnaise qui semble servir de terrain d’experimentation pour ce qui est des condamnations, ce seront beaucoup d’autres regions qui connaissent l’exclusion des mineurs isoles etrangers des dispositifs de protection de l’enfance, et parfois aussi leurs condamnations. De surcroit, meme des jeunes majeurs regularises sont accuses d’utiliser de faux documents d’etat civil. C’est l’aventure qui est arrivee ces derniers temps a un nouvelle jeune a Notre Prefecture de Lyon. Venu avec son passeport pour renouveler la carte Vie Privee et Familiale qui lui fut accordee il y a votre an, il fut arrete au guichet, puis conduit en locaux en PAF qui possi?de essaye de lui faire avouer que son passeport est faux. Faute d’y arriver et de preuves, la PAF a du le liberer, mais a garde le passeport et son acte maternel.

Ce que le gouvernement et les conseils generaux appellent « Evaluation d’la situation des mineurs isoles etrangers » cache une entreprise de criminalisation ainsi que precarisation ayant besoin d’ a demolir l’integralite des espoirs d’integration des jeunes etrangers. Cette entreprise de precarisation touche encore des jeunes di?s qu’ils deviennent majeurs. C’est alors la Prefecture qui prend le relai du Parquet en refusant d’accorder le droit au sejour a toutes les anciens mineurs, accuses ou pas d’avoir menti quand ils etaient mineurs… Dans plus d’une dizaine de lycees de Lyon et de banlieue, des lyceens majeurs etrangers seront sous le coup d’Obligations de Quitter le Territoire qui les empechent d’etudier ainsi que vivre tel l’ensemble de leurs camarades francais. Pour eux, l’incertitude du lendemain reste synonyme de risque d’expulsion. Notre tranquillite d’esprit, la stabilite dans leur existence, ils ne connaissent gui?re !

A l’heure ou une enieme reforme des lois sur l’entree et le voyage des etrangers et sur l’asile s’apprete a rendre l’existence des etrangers encore plus Complique , nous affirmons haut et tri?s que nous ne voulons plus de ce monde de suspicion ainsi que precarite dans lequel plongent des categories En plus et puis larges en population : des mineurs isoles et jeunes majeurs etrangers, les demandeurs d’asile et sans-papiers, puis les ouvriers de moins en moins surs de garder leurs emplois, les interimaires ou nos chomeurs francais ou etrangers.

L’arret d’la pratique des tests osseux pour determiner l’age des jeunes etrangers

L’arret des controles a visee repressive, par la police et le Parquet en situation des mineurs isoles etrangers

Notre reconnaissance des actes d’etat civil etrangers et le respect de la presomption de minorite

La prise en charge sociale et educative de tous les jeunes sans famille en France jusqu’a 21 annees

Notre regularisation de tous les jeunes majeurs scolarises etrangers avec des titres de sejour stables et durables.

Des papiers et des droits egaux Afin de tous, Francais ou etrangers : le droit de circuler et de s’installer au pays de son choix, le droit a l’education, au logement, a la sante, au travail, la protection des mineurs.

Lyon, le 3 octobre 2014

RESF/ Collectif Jeunes Majeurs 69

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